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Pour faciliter l'accès aux marchés

Favoriser le rapprochement des start-up et des grandes entreprises


Small business act

Signée en décembre 2014, cette Charte de type «Small Business Act», commune à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole ainsi que Tisséo, est un accélérateur de croissance locale et un levier pour le développement économique des PME, au service de l'emploi local.
Small business act

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole, mais aussi à Tisséo et aux structures comme Oppidéa ou Toulouse Habitat. L'objectif de cette charte est d'être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an), en facilitant la trésorerie, accélérant les délais de paiement, simplifiant les procédures.

Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles  :
 

  • Garantir la performance de l'achat 
  • Développer l'achat durable 
  • Encourager l'achat responsable 
  • Simplifier, dématérialiser 
  • Améliorer les conditions d'exécution des marchés 
  • Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques 
  • Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City 

Au 31 décembre 2015, 651 millions d'euros de commande publique ont été investis par les deux collectivités et leurs satellites, 41,3 % ont été adressés à des PME (dont près de 30% à des PME de la métropole).
Cette charte est maintenant progressivement étendue aux communes membres de Toulouse Métropole.

Ainsi, les start-up de l'aire urbaine toulousaine notamment bénéficient directement de ce dispositif pour répondre, plus facilement, et surtout plus rapidement, aux consultations lancées par les acteurs publics, dans l'objectif d'accélérer leur accès au marché.

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